Que reste-t-il du sacro-saint principe de libre administration des collectivités territoriales ? À l’heure où les discussions sur l’avenir de la décentralisation s’activent autour de la mission confiée à Éric Woerth, la question n’a rien d’anodin.
Car, à y regarder de plus près, ce principe, pourtant consacré à l’article 72 de la Constitution, semble avoir été vidé de sa substance, tant les pouvoirs financiers des collectivités pour décider de leur avenir est réduit à peau de chagrin. Pour de nombreux élus, il ne s’agit d’ailleurs plus de gérer des recettes, mais bien d’administrer un panier de dépenses.
La dernière suppression de la taxe d’habitation, sans concertation des élus locaux, aura fini d’assommer les budgets qui aujourd’hui ne fonctionnent plus que sous perfusion des dotations étatiques. Sans parler de la disparition progressive d’ici 2027 de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Créé en 2010, cet impôt de production, qui a remplacé la taxe professionnelle, devait pourtant être d’une efficacité redoublée.
À chaque réforme fiscale, le même scénario est mis en avant. Afin de libérer les entreprises, prétendre redonner du pouvoir d’achat aux Français, un impôt local est supprimé. Il s’agit alors de le...
