Dossier
Articles dossier, DÉBAT
Entre le mouvement d’intercommunalité forcée en 2010, les communes nouvelles, la fusion des régions, la tentative d’instauration d’un conseiller territorial, puis sa suppression, les collectivités ont suffisamment été bousculées.
Il ne faut plus toucher aux strates locales. Elles ont besoin de stabilité pour apprendre à mettre en œuvre les nouvelles responsabilités qui sont nécessaires à une évolution décisive de la décentralisation.
UN POUVOIR RÉGLEMENTAIRE LOCAL
Le législateur doit confier plus souvent aux collectivités la fixation des modalités d’application des lois encadrant leurs compétences. La loi continuera à fixer le cadre de leur intervention, mais elle renverra au pouvoir réglementaire local pour les détails de sa mise en œuvre, sauf motif d’intérêt général prééminent.
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