Marronnier s’il en est, cette année, l’exercice imposé des débats d’orientation budgétaire (DOB) n’aura pourtant Mpas manqué de piquant. Dissolution de l’Assemblée nationale et instabilité gouvernementale ont repoussé aux extrêmes limites les délais et règles d’adoption de la loi de finances pour 2025. En cascade, les collectivités locales n’ont pu que subir les incertitudes sur les mesures imposées par l’État, dans un contexte où le doute sur l’état des comptes publics s'amplifie. Au final, la loi de finances, promulguée le 14 février 2025, accuse près d’un mois et demi de retard sur le calendrier traditionnel.
Et si, chaque année, se posent les mêmes problèmes de baisse des moyens alloués aux territoires, il faut reconnaître que le temps passe à l’orage cette année. La contribution des collectivités au redressement des comptes publics étant dans toutes les têtes.
Cacophonie à tous les étages
Au final, plusieurs mesures vont s’imposer aux budgets locaux avec des conséquences variables selon la situation de chacun. D’abord, près de 2 100 collectivités voient leurs recettes directement ponctionnées par l’État, pour un montant total de un milliard d’euros. Une mesure inédite, intitulée coquettement dispositif de lissage conjoncturel, fameux DILICO, dont la constitutionnalité laisse songeur, comme en témoigne Stéphane Delautrette, député de Haute-Vienne et président de la délégation aux collectivités locales de l’Assemblée nationale (voir notre interview p. 52). Ensuite, les élus doivent composer pêle-mêle avec un gel de la TVA, une augmentation de leur contribution à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), et d’autres mesures telles que la baisse des subventions allouées au Fonds vert pour le financement de projet de transition écologique.
Pour l’heure, les collectivités ne disposent pas encore des calculs individualisés réalisés par la direction générale des collectivités locales (DGCL). L’addition devrait tomber mi-avril, retardant d’autant la stabilisation des budgets locaux. Au final, plus d’un trimestre sera déjà écoulé !...
