Maître de conférences à l'université Panthéon-Assas Paris II
On parle de la subsidiarité comme d'une idée neuve, importée de Bruxelles, qu'il faudrait acclimater à marche forcée. C'est oublier qu'elle est l'une des plus anciennes de notre histoire administrative. Bien avant qu'un traité européen ne la formule, la République l'avait inventée à sa manière, et de la manière la plus concrète, en accordant aux communes et aux départements une fiscalité propre et une clause de compétence générale.
Au XIXe siècle, donner aux communes le droit de lever l'impôt et de délibérer sur « toutes les affaires de la commune », selon la formule de la loi municipale de 1884, n'avait rien d'une coquetterie juridique. Les départements avaient déjà été dotés de la clause de compétence générale en 1871. C'était la condition matérielle d'un pouvoir local. De cette liberté est né ce que l'on a appelé le socialisme municipal, celui des régies d'eau et de gaz, des transports, des bains-douches, des dispensaires, des logements ouvriers et des écoles. Des maires ont changé la vie quotidienne de leurs administrés, parfois plus vite et plus concrètement que l'État, des décennies avant que l'on ne prononce le mot de décentralisation dans une loi. Ils...
