Comment l’avis d’imposition devient un levier d’accès aux droits à Grigny

Curieux paradoxe : dans l’une des villes les plus pauvres de France, l’obtention d’un avis d’imposition ou de non-imposition peut tourner à la galère administrative. À Grigny (91), où 44 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté, beaucoup ne disposent pas de l’avis pourtant indispensable pour ouvrir des droits : tarifications solidaires, bourses, aides, accès au logement social. Pour faire sauter ce verrou, la Ville de Grigny et la direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l’Essonne ont signé, le 27 janvier 2026, une convention de partenariat inédite. Une coopération qui assume une logique d’innovation publique : aller vers, former, traiter l’urgence. « Il s’agit d’une première, mais surtout d’une étape importante pour l’accès aux droits et la lutte contre le non-recours, se félicite Philippe Rio, maire de Grigny. L’avis de non-imposition est souvent une étape indispensable, voire obligatoire, pour engager des parcours. Je pense notamment au dossier constitutif de logement ou encore de bourse. » La convention est outil supplémentaire au service d’une stratégie locale de lutte contre la pauvreté mise en place depuis plusieurs années et de la la dynamique « Territoire zéro non-recours » dans laquelle Grigny s’inscrit.

Sur le terrain, en effet, les constats sont convergents. « On entendait qu’il y avait un problème avec l’avis d’imposition que les habitants ne pouvaient fournir », souligne Sarah Achab, coordinatrice de la Stratégie territorialisée de prévention et de lutte contre la pauvreté à la Ville. Beaucoup d’habitants pensent encore que la déclaration d’impôt « est une affaire de riches ». D’autres ignorent qu’ils doivent déclarer, même sans être imposables.

Informer pour prévenir

« L’administration fiscale ne peut plus se contenter d’attendre l’usager derrière un guichet. Dans des territoires comme Grigny, nous devons organiser l’“aller vers” pour garantir l’effectivité des droits, revendique Laurent Fourquet, directeur départemental des finances publiques de l’Essonne sur son compte Linkedin. Informer tôt, c’est éviter des mois de blocage ensuite ».

C’est pourquoi la convention signée entre la Ville et la DDFiP mobilise d’abord un volet d’information en allant au-devant des habitants. Il s’agit de rappeler les obligations déclaratives, d’expliquer les échéances fiscales et de prévenir les ruptures de droits en mobilisant les relais de proximité – travailleurs sociaux, écoles, associations, services municipaux.

Les agents de la DDFiP sont également mobilisés, par exemple lors du forum de l’accès aux droits : « On peut y rencontrer des professionnels (juristes, avocats, agents de la DDFiP…) sans rendez-vous pour répondre à toutes les demandes. On est sur un format où l’on est très concret et pas seulement sur de l’information de surface pour débloquer des situations », précise Sarah Achab.

Traiter les demandes urgentes

Le deuxième levier vise à faire monter en compétences les acteurs locaux. La convention prévoit des sessions de formation destinées aux aidants de proximité afin qu’ils puissent accompagner les habitants dans leurs démarches fiscales courantes : comprendre un avis d’imposition, créer ou actualiser un espace particulier, éditer un duplicata, orienter vers le bon service. Sans jamais se substituer à l’usager, mais en sécurisant les parcours.

Enfin, la convention prévoit un traitement des situations d’urgence sociale. Dans le contexte des relogements liés aux opérations ANRU conduites dans les quartiers de la Grande Borne et de Grigny 2, certaines demandes ne peuvent attendre plusieurs mois. Une procédure spécifique a donc été mise en place avec le service des impôts des particuliers d’Évry pour traiter prioritairement les pertes d’avis, les changements de situation familiale ou les corrections de déclaration. En cas de non-réception d’un avis existant, « l’usager ne se déplace pas. Les services de la mairie contactent directement les correspondants dédiés à la DDFiP pour une transmission rapide ».