Un arrêté municipal interdisant les catastrophes naturelles. Voici où a dû en arriver le maire de Breil-sur-Roya, commune des Alpes-Maritimes de 2 400 habitants, pour protester contre le cynisme dans lequel se trouvait le village, au lendemain de la résiliation unilatérale de son contrat d’assurance par la société SMACL. L’épisode relayé dans les médias en 2020, suite à la tempête Alex et les graves sinistres causés, avait mis à jour la situation de nombreuses collectivités confrontées à un marché de l’assurance en pleine décomposition.
Dans une communication rendue le 27 mars 2024 au Sénat, la mission d’information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales, conduite par le sénateur LR de Meurthe-et-Moselle, Jean-François Husson, dressait un état des lieux de la situation. Absence de réponse aux appels d’offres, hausse des primes et des franchises d’assurance, résiliation unilatérale de contrat avec des durées de préavis restreints… Au fil de ses auditions, la mission révèle une dégradation des relations des communes avec leurs assureurs. La situation ne serait pas nouvelle et existerait depuis une dizaine d’années. Les travaux constatent aussi que ces difficultés concernent l’ensemble...
