Assurance des collectivités : l’État et les élus réunis autour d'une charte

Le 14 avril 2025, le ministère de l’Aménagement du territoire a accueilli le « Roquelaure de l’assurabilité des territoires ». Cette rencontre a réuni l’État, les assureurs et les associations d’élus pour répondre à la crise d’accès à l’assurance que connaissent de nombreuses collectivités locales.

Une charte pour garantir une couverture à toutes les communes

Face à la hausse des sinistres climatiques, aux cyberattaques et aux violences urbaines, de nombreuses collectivités peinent à assurer leurs biens. Certaines se retrouvent sans contrat ou voient leurs appels d’offres rester infructueux. Pour y remédier, une Charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités a été signée. Elle prévoit notamment la création de « CollectivAssur », une cellule d’accompagnement dédiée, et le lancement du plan d’action PACT 25, structuré autour de cinq axes : aide immédiate, offres adaptées, mobilisation de la solidarité nationale, prévention renforcée et réseau d’acteurs locaux .

Des réactions de maires engagés

Alain Chrétien, maire de Vesoul et co-auteur d’un rapport sur le sujet, a salué « une grande avancée » après des mois d’instabilité et d’attente. Il a souligné l’importance de cette charte pour éviter que des collectivités ne se retrouvent sans assurance .

Didier Lechien, maire de Dinan et représentant de l’Association des Petites Villes de France (APVF), a insisté sur la nécessité d’une réforme structurelle du marché. Il a déclaré que la charte « offre une base de travail cohérente » et a appelé à des solutions durables pour garantir l’accès à l’assurance, notamment pour les petites communes .

Une mobilisation saluée mais à suivre

Le Premier ministre François Bayrou a clôturé la rencontre en affirmant : « Nous avons une obligation de résultats ». Il a promis un bilan des mesures mises en place et n’a pas exclu des solutions législatives si les engagements actuels ne suffisent pas.