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La tyrannie des normes ou la stratégie du découragement

La rédaction
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Publié le 6 mars 2024
Pour construire un équipement ou rénover un bâtiment, les élus locaux doivent passer de nombreux paliers avant de voir aboutir leurs projets. En cause, la myriade de normes auxquelles ils doivent répondre.

Formulaire, pré-étude, étude, appel à projets, rapport… Le parcours du combat normatif est un sport bien connu des élus locaux. Urbanisme, environnement, santé… Toutes les compétences sont concernées par ce que nomme le président de l’AMF, David Linsard, « la boulimie normative et bureaucratique ».

Le sujet n’est pas nouveau. Il fait d’ailleurs partie des marronniers politiques depuis une cinquantaine d’années. Selon un rapport d’information sénatorial datant du 15 juin 2023, le code de l’environnement a ainsi crû de 653 % depuis 2002, le code du commerce de 364 % et le code de la consommation de 311 %. On ne compte plus les appels d’associations d’élus contre « la maladie de la norme ». Et il semble que cette tendance se soit aggravée ses dernières...

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Patrick SCHEYDER

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