Articles divers

Assurance des collectivités : l’État et les élus réunis autour d'une charte

Bruno LAFOSSE
Publié le 24 avril 2025

Le 14 avril 2025, le ministère de l’Aménagement du territoire a accueilli le « Roquelaure de l’assurabilité des territoires ». Cette rencontre a réuni l’État, les assureurs et les associations d’élus pour répondre à la crise d’accès à l’assurance que connaissent de nombreuses collectivités locales.

Une charte pour garantir une couverture à toutes les communes

Face à la hausse des sinistres climatiques, aux cyberattaques et aux violences urbaines, de nombreuses collectivités peinent à assurer leurs biens. Certaines se retrouvent sans contrat ou voient leurs appels d’offres rester infructueux. Pour y remédier, une Charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités a été signée. Elle prévoit notamment la création de « CollectivAssur », une cellule d’accompagnement dédiée, et le lancement du plan d’action PACT 25, structuré autour de cinq axes : aide immédiate, offres adaptées, mobilisation de la solidarité nationale, prévention renforcée et réseau d’acteurs locaux .

Des réactions de maires engagés

Alain Chrétien, maire de Vesoul et co-auteur d’un rapport sur le sujet, a salué « une grande avancée » après des mois d’instabilité et d’attente. Il a souligné l’importance de cette charte pour éviter que des collectivités ne se retrouvent sans assurance .

Didier Lechien, maire de Dinan et représentant de l’Association des Petites Villes de France (APVF), a insisté sur la nécessité d’une réforme structurelle du marché. Il a déclaré que la charte « offre une base de travail cohérente » et a appelé à des solutions durables pour garantir l’accès à l’assurance, notamment pour les petites communes .

Une mobilisation saluée mais à suivre

Le Premier ministre François Bayrou a clôturé la rencontre en affirmant : « Nous avons une obligation de résultats ». Il a promis un bilan des mesures mises en place et n’a pas exclu des solutions législatives si les engagements actuels ne suffisent pas.

ça peut vous intéresser

Innovation

Des initiatives locales qui méritent de faire école ! Le palmarès des Prix Territoria 2026 met à l’honneur 49 lauréats, dont 17 Territoria Or. Solidarités, mobilités, inclusion, management… Autant de...

Innovation

À Ponferrada, en Espagne, la police municipale a fait de la proximité le cœur de son action. Depuis plus de vingt-cinq ans, cette ville de 64 000 habitants privilégie prévention,...

Innovation

En Centre-Val de Loire, l’orientation se joue désormais sur scène. Avec « Métiers en Scène », la Région propose aux lycéens, demandeurs d’emploi et personnes en reconversion de découvrir les...

Innovation

Les économies d’énergie commencent aussi par les usages. Près de 200 lycéens de Nouvelle-Aquitaine relèvent le défi CUBE.S pour traquer les consommations inutiles dans leur établissement. Caméras thermiques et wattmètres...

Innovation

Et si les collectivités arrêtaient de réinventer chacune les mêmes outils dans leur coin ? Modèles de délibérations, conventions, guides, méthodes ou solutions numériques : « France territoriale » veut...

NE PERDEZ PAS L’INSPIRATION,

ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d’information de la société Innomédias. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre d’information.
En savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits.