Le 24 mars, une commission spéciale de l’Assemblée nationale a adopté un amendement surprise visant à supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Portée par le député LR Ian Boucard, la mesure s’inscrit dans un projet de loi sur la simplification de la vie économique. Objectif affiché : alléger les dépenses publiques en supprimant des structures jugées « coûteuses et redondantes ».
Mais sur les territoires, la réaction est immédiate. Élise Moreau, présidente du CESER Bourgogne-Franche-Comté, parle d’« une attaque frontale contre la démocratie participative » et d’une « trumpisation de la vie politique française ». Elle rappelle que « 66 % des recommandations des CESER sont suivies par les exécutifs régionaux » et souligne leur rôle de contrepoids utile, « ancré dans les réalités des territoires ».
Même son de cloche du côté syndical. Pour la CGT, cette décision est « inacceptable ». Le syndicat défend les CESER comme « l’un des rares lieux où des acteurs aux intérêts contradictoires peuvent débattre de manière constructive ». Dans un communiqué, il dénonce « une volonté de faire taire la société civile au profit d’une verticalité autoritaire ». «Dans un contexte politique marqué par une polarisation et une conflictualité de plus en plus forte, la suppression d’instances de concertation dans lesquelles la société civile organisée et les partenaires sociaux sont présents, travaillent et échangent, est un mauvais signal et une atteinte à la démocratie », s’alarme de son côté la CFDT bretagne.
Le CESER d’Auvergne-Rhône-Alpes a pour sa part lancé une campagne de mobilisation sur les réseaux sociaux : Je soutiens mon CESER !
Le 10 avril, l’Assemblée a décidé finalement de sauvegarder les CESER à l’issue d’un débat animé. La gauche et une partie du bloc central ont défendu le rôle des ses assemblées pluralistes. Dans le même mouvement la Commission supérieure du numérique et des postes, le Conseil supérieur de la forêt et du bois, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, le Conseil national de la montagne, l’Observatoire de l’alimentation ou encore le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ont échappé à leur suppression.
À gauche, la présidente PS de Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, fustige une mesure « scandaleuse et antidémocratique », rappelant que les CESER « apportent de l’apaisement dans le débat public en représentant une pluralité de points de vue que les politiques ne maîtrisent pas toujours ».
Les CESER, dont le coût annuel est estimé à 50-60 millions d’euros au niveau national, représentent moins de 0,1 % des budgets régionaux. Leur suppression, qui doit encore être débattue en séance plénière le 8 avril, serait bien plus qu’un simple ajustement budgétaire. Pour de nombreux élus et acteurs locaux, c’est la remise en cause d’un espace de dialogue indispensable à la vitalité démocratique régionale.
