Directeur de cabinet – Consultant-formateur en IA
Un signal législatif fort
Une proposition de loi sénatoriale souhaite instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA. Rien n’est voté, rien n’est acquis. Mais le signal est clair : le législateur prend la mesure du problème. Les collectivités territoriales, détentrices de fonds patrimoniaux considérables, ne peuvent pas attendre l’issue de ce processus pour interroger leurs propres pratiques.
Le texte n° 220, porté par la sénatrice Laure Darcos, propose de créer dans le Code de la propriété intellectuelle un article L. 331-4-1 instaurant une présomption simple : dès lors qu’un indice rend vraisemblable l’exploitation d’un contenu protégé par un système d’IA, cette exploitation est présumée. Au fournisseur de démontrer le contraire. Le renversement de la charge de la preuve constitue le cœur du dispositif.
Cette initiative prolonge le rapport sénatorial Création et IA : de la prédation au partage de la valeur, adopté à l’unanimité en juillet 2025, et les travaux du CSPLA sur la rémunération des contenus culturels. Elle...
