L a piscine d’Oissel-sur-Seine, près de Rouen, fermée pendant cinq semaines. Pas de festival de la magie à Bourg-de-Péage dans la Drôme cette année. Un bâtiment municipal à vendre, comme l’envisage Avallon, dans l’Yonne. L’éclairage public éteint une partie de la nuit. Mais aussi la hausse de la taxe foncière, le non-renouvellement de contractuels, ou des travaux repoussés à plus tard. Autant de réponses possibles à une même question, que se sont posée tous les élus locaux au moment d’établir leur budget : comment compenser la hausse des coûts de l’énergie ?
« L’Ademe [Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie] évaluait à 4 milliards d’euros les dépenses [des collectivités] en énergie en 2017. Le surcoût dépasse cette fois un milliard d’euros. L’addition est salée ! », déclarait le 3 février le sénateur Les Républicains Bruno Rojouan. En englobant un périmètre plus large¹, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) estime à 11 milliards d’euros la dépense supplémentaire pour les collectivités.
Dans les territoires, les situations sont très hétérogènes. Si les toutes petites communes (moins de 10 agents et de 2 millions d’euros de recettes annuelles) peuvent bénéficier des tarifs réglementés de vente, toutes les autres subissent les aléas des marchés au moment de renégocier leur contrat avec leur fournisseur de gaz et d’électricité. En janvier dernier, la FNCCR a sondé ses abonnés (collectivités concédantes et régies) : certaines constatent une augmentation des prix de 30 %, d’autres des factures multipliées par 4.
La FNCCR, mais aussi l’Association des petites villes de France, l’Association des maires de France, le sénateur centriste Hervé Maurey ainsi que les sénateurs du groupe communiste ont alerté le gouvernement en début d’année. Ils ont formulé plusieurs demandes de mesures de soutien : la possibilité étendue à toutes les collectivités d’accéder aux tarifs réglementés de vente, la mise en place d’une « dotation énergie » pour les échelons locaux, ou encore une TVA réduite sur les factures énergétiques des communes et de leurs groupements.
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