Finances locales : quand les assureurs n'assurent plus

Après les émeutes de juin 2023, Arcueil (Val-de-Marne) a vu sa franchise passer à 2 millions d'euros. Quant à la ville du Petit-Quevilly (Seine-Maritime), elle s'est retrouvée sans assurance à cause de l'incendie de son école maternelle Robert-Desnos ! Pas moins de 60 % des collectivités connaissent des difficultés avec leur assureur, ce pourcentage atteignant 90 % des communes de plus de 10000 habitants¹ !

Les chiffres proviennent de la consultation lancée en janvier 2024 par les sénateurs en charge de la mission d’information sur l'assurance des collectivités territoriales. Ils sont éloquents : absence de réponse aux appels d’offres (24 % des répondants à la consultation), hausses tarifaires et baisses des indemnisations des contrats en cours (48 %), résiliations unilatérales (20 %)².

Hausse de la sinistralité. C'est la justification des assureurs qui s'appuient sur l'article 113-4 du code des Assurances : « en cas d'aggravation du risque en cours de contrat […] l'assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime ». Jean-Luc de Boissieu, président de la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) développe : « Nous sommes une entreprise privée avec nos contraintes, nous pouvons donc continuer à assurer, mais pas aux mêmes conditions qu’avant[…] »³.