Contrairement aux idées reçues, le non-recours aux droits sociaux est bien plus important que la fraude… C’est pourquoi Vénissieux, dans le Rhône, a lancé l’expérimentation Territoires zéro non-recours en octobre 2021. « Nous avions la volonté d’accompagner nos administrés afin qu’ils activent leurs droits sociaux et d’éviter que des personnes en situation de précarité ne tombent en plus grande précarité », explique Saliha Prudhomme- Latour, adjointe aux politiques sociales et à la lutte contre la pauvreté. La commune s’est tournée vers le Centsept, une association d’innovation sociale et environnementale oeuvrant sur le territoire de la métropole du Grand Lyon, qui animait un collectif travaillant sur ce sujet. Vénissieux s’est engagée via son CCAS dans cette structure regroupant aujourd’hui une cinquantaine de participants : collectivités locales, grandes entreprises, institutions, associations, entrepreneurs sociaux… La ville a été retenue pour expérimenter le dispositif sur le Moulin-à-vent, un quartier prioritaire de la politique de la ville.
« ALLER VERS »
L’entrée en phase opérationnelle a nécessité le recrutement d’un ambassadeur des droits et d’une coordinatrice ressources. Le premier a pour mission d’« aller vers » les habitants pour leur faire connaître leurs droits et les aiguiller vers les prestataires. La seconde mobilise autour du projet les acteurs et institutions contribuant à l’accès aux droits. Le premier enjeu est d’identifier les personnes qui ne demandent pas les prestations sociales auxquelles elles ont droit, qu’elles soient déjà accompagnées ou non. La collaboration des associations, des services sociaux et des bailleurs permet un premier repérage. Pour rencontrer les personnes qui passeraient sous les écrans radars, l’ambassadeur va au contact de la population au pied des immeubles, dans les commerces, dans les bars et restos, à la sortie des écoles… pour se faire connaître, présenter le dispositif et proposer un bilan des droits. Une fois par semaine, il accueille le public dans une permanence ouverte au centre social du quartier.
BILAN DES DROITS
Après six mois de fonctionnement, l’ambassadeur avait rencontré 400 personnes et 90 habitants avaient bénéficié d’un bilan de leurs droits. 88 % d’entre eux étaient en situation de non-recours, dont 65 % pour des aides de droit commun, en particulier le RSA et la prime d’activité, mais on peut citer aussi les prestations de la CAF dont l’APL, le chèque énergie, le renouvellement de titres de séjours… Pour sa part, la coordinatrice ressources avait sensibilisé une soixantaine d’acteurs locaux. Ils se sont engagés à mieux comprendre les problèmes liés au nonaccès aux droits et à lutter contre les non-recours. Un guide professionnel a été élaboré pour que tous les partenaires puissent orienter les personnes concernées par le nonrecours. Quand, en mars dernier, le ministre des Solidarités a lancé un appel à projets pour sélectionner dix territoires d’expérimentation TZNR (lire ci-dessous), le Grand Lyon s’est porté candidat, intégrant Vénissieux dans son dossier. Au final, 39 dossiers ont été retenus en France, dont celui de la métropole lyonnaise. À Vénissieux, on continue.
