« On a un patrimoine à préserver, des nuisances sonores à réduire et une pénurie de logements à résoudre », martèle Sophie Garcia, conseillère déléguée au logement abordable et à la mixité sociale à Annecy. « Le but est de rééquilibrer le parc immobilier. On souhaite rediriger le logement vers sa fonction première : l’habitat à l’année. » La municipalité fait état d’une augmentation de 300 % de ces biens locatifs au cours des cinq dernières années. Aux grands maux, les grands actes. Le conseil communautaire du Grand Annecy a adopté, le 23 février dernier, une nouvelle réglementation sur les meublés de tourisme en résidence secondaire, censée entrer en vigueur le 1er juin prochain. Sa mesure phare : un plafond, que la municipalité alpine a fixé à 2 200. Cela se traduira donc par une diminution d’environ 22 % des logements de ce type.
RECONDUCTION NON TACITE
Un effort conséquent, mais qu’elle a tâché de répartir géographiquement en définissant trois zones en fonction du niveau de tension de location saisonnière et en attribuant à chacune d’entre elles un quota. La délibération du Grand Annecy comprend un élément supplémentaire. Et non des moindres : la municipalité ne délivrera qu’une autorisation par personne, valable cinq ans et dont la reconduction ne sera pas tacite. Parallèlement, lorsque le seuil d’une zone sera atteint, une liste d’attente sera constituée. Enfin, pour obtenir le sésame, le logement devra aussi être classé et décent. Les effets sur la mixité sociale seront également examinés. Cette mesure suscite quelques mécontentements, à commencer par celui du Syndicat Annecy Meublés, qui représente les intérêts des propriétaires de meublés de tourisme en résidence secondaire et « classés ». « On essaie de nous mettre sur le dos l’augmentation des prix de l’immobilier, s’agace Marc Stakic, président de l’organisation. Alors que les [meublés de tourisme en résidence secondaire, NDLR] ne représentent que 3,88 % du total de logements. » « La délibération de 2018 n’a jamais été appliquée », assure celui qui explique toutefois l’avoir soutenue à l’époque. Et de regretter : « Il n’y a eu aucun bilan. » Une procédure d’autorisation de changement d’usage avait effectivement été instaurée cette année-là, mais sans la mise en place des quotas. Mariona Segú, économiste à CY Cergy Paris Université et spécialiste du marché du logement, estime quant à elle que « ce n’est pas tant une question de méthode de régulation, que de respect de la régulation elle-même ». Une proposition de loi encadrant les locations touristiques déposée par le groupe Renaissance doit être examinée par l’Assemblée, la semaine du 12 juin.
