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Crise de régime, ou crise de légitimité ?

La rédaction
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Publié le 16 juin 2023
Chronique réalisée par Benjamin Morel, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas Paris II.

Jamais les Français n’ont eu meilleure occasion de réviser leur Constitution. Ils connaissaient déjà l’article 49 alinéa 3, ils viennent de découvrir l’article 47-1, l’article 44 alinéa 3, et peut-être bientôt l’article 10 alinéa 2, l’article 11 alinéa 3… À ce rythme, nous pourrions avoir d’ici quelques mois le peuple le mieux informé de sa Constitution dans le monde. Le paradoxe de la crise de régime que nous vivons n’est qu’apparent. Le droit est un outil pour réguler le chaos. Ce n’est qu’en cas de conflit qu’il y a des contentieux, et qu’en cas de crise que les juristes sont sollicités. Une société harmonieuse gère naturellement les conflits, et l’appel à l’arbitrage de la norme juridique est un symptôme de tension.

Se faire élire sur un programme de réforme relève, pour les candidats, soit de l’entourloupe, soit du pari

Cependant, l’utilisation stakhanoviste des instruments constitutionnels de contrainte parlementaire ne sort pas de nulle part. Le président de la Ve République a — contrairement à l’image qu’il souhaite donner —, des pouvoirs minces en droit. Se faire élire sur un programme de réforme relève, pour les candidats, soit de l’entourloupe, soit du pari. En effet, ils ne...

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