Le modèle des jurys citoyens s’est imposé comme une référence, en France et ailleurs. Faut-il institutionnaliser un dispositif qui a fait ses preuves ? Le transformer pour le rendre plus efficace ?
Loïc Blondiaux : Ce type de dispositif doit se diffuser le plus largement possible pour que les autorités puissent y recourir quand elles se trouvent face à des choix politiques ou sociétaux complexes, qui supposent d’y associer les citoyens. C’est un outil très utile, notamment en cas de controverses naissantes ou anciennes. Les citoyens, qui ne sont pas partie prenante à ces polémiques, peuvent produire un avis, un jugement qui aide à débloquer la situation.
Pour institutionnaliser ce dispositif dans les territoires, Il faudrait une loi qui contraigne les collectivités locales à y recourir. Comment ? Quelle forme prendrait cette obligation ? L’imposer par la loi à l’échelle des territoires semble peu faisable.
En revanche, institutionnaliser à l’échelle nationale cet instrument démocratique efficace et précieux, expérimenté largement, serait plus envisageable. La Convention citoyenne pour le climat a servi en quelque sorte de prototype et de laboratoire. Une réforme constitutionnelle pourrait permettre par exemple à une troisième chambre tirée au sort d’organiser régulièrement ce type de convention, dans le cadre de la procédure législative.
Comment l’organiser ? Comment imposer que certaines lois (comme une loi de programmation) fassent l’objet de cette procédure délibérative ? Toutes ces questions devront trouver une réponse mais l’exemple de la Communauté germanophone belge qui expérimente actuellement un dispositif d’assemblée citoyenne de ce type pourrait nous inspirer.
Pour aller plus loin :
Des jurys citoyens pour produire de l’intelligence collective
À quoi ressemblent les jurys citoyens ? C’est variable en fonction des endroits mais ils réunissent en moyenne 15 à 20 personnes tirées au sort qui formulent des recommandations sur un sujet de politique publique après quelques jours
