À quoi ressemblent les jurys citoyens ? C’est variable en fonction des endroits mais ils réunissent en moyenne 15 à 20 personnes tirées au sort qui formulent des recommandations sur un sujet de politique publique après quelques jours d’information et de délibération. Le commanditaire n’y participe jamais. Il est très souvent public (ville, agglomération, département, région, État, Union européenne, etc.), et propose des thèmes variés qui vont de la santé aux transports en passant par les nanotechnologies ou l’école… Mais c’est lorsqu’un motif précis, limité et concret est retenu que le résultat est le meilleur. Le jury sera d’autant plus utile s’il travaille avant que le sujet traité ne soit l’objet de polémiques ou de conflit au sein de la population. Son rôle ? Produire des recommandations argumentées et de qualité en un temps record, après avoir entendu des expertises contradictoires et en avoir délibéré. Le rapport final inclut donc toutes les connaissances du moment sur le sujet. La méthode a l’immense avantage de produire de l’intelligence collective malgré les inégalités entre jurés : n’importe quel citoyen profane, tiré au sort, pas forcément intéressé par la politique, est en effet capable, après information et échanges, de produire un avis fondé politiquement sur une question.
« Le jury citoyen insère le non spécialiste dans le jeu fermé de la politique professionnelle » Rémi Lefebvre, politologue
L’indépendance est une force
La force du jury citoyen repose sur l’indépendance de ses membres, étrangers au thème, détachés du souci d’être élus ou réélus, de la pression des groupes d’intérêt et du contexte économique, ils peuvent se prononcer en toute liberté. La durée limitée de la consultation empêche également l’émergence d’intérêts individuels ou d’intérêts organisationnels du groupe. Si mettre en place un jury citoyen engage des frais, il rapporte en général plus qu’il ne coûte : un avis quand les experts ne s’entendent pas, un conflit réglé, un futur conflit évité sont du temps gagné et de l’argent économisé. Un projet de golf international à Tosse dans les Landes a fait l’objet d’une consultation de ce type en 2019 à la demande du département dans un contexte de divisions locales. La collectivité a suivi l’avis le plus mesuré des citoyens, qui offrait des analyses et des compromis à défaut de consensus. Une analyse des jurys allemands sur trois décennies corrobore cette tendance à privilégier l’intérêt général à long terme, l’étude l’explique par l’obligation pour chacun « de travailler avec tous les autres et d’écouter de nombreux points de vue ». Dans ce processus, « on a affaire à de multiples définitions de l’intérêt général qui se confrontent pour aboutir à un intérêt général reconnu par chacun ».
Redonner goût à la démocratie
Trop faible numériquement pour être statistiquement représentatif ? La critique est récurrente mais le jury reflète la diversité de la société et l’opinion de la population si elle avait eu le temps de s’informer et de débattre. « L’articulation entre l’avis du jury et la décision qui suit est très problématique, on l’a vu avec la Convention Climat », remarque le politologue Rémi Lefebvre (1). Selon lui, « le mouvement actuel de captation du pouvoir par des acteurs économiques, par la technocratie, par des groupements d’intérêt sur lesquels les citoyens n’ont aucune prise, entraîne un recul démocratique et une crise de confiance des citoyens en la légitimité de leurs institutions. » La possibilité pour le citoyen de participer à la délibération permet parfois de trancher sur des décisions difficiles : « L’hyper professionnalisation de la politique, les choix imposés par les experts aboutissent à une démocratie de non-choix », relève Rémi Lefebvre et le jury citoyen « percute cette logique en imposant des non spécialistes dans ce jeu fermé. Il y injecte la figure du profane, il redonne du pouvoir politique au citoyen lambda », conclut le politologue. En tout état de cause, le commanditaire qui ignore l’avis citoyen s’expose à la critique ! Mais quel que soit le sort de l’avis, les participants au jury changent et s’engagent désormais pour faire appliquer leurs recommandations, même après dix ans.
Des jurys citoyens sont nés dans le monde entier
Deux hommes, en Allemagne et aux États-Unis, inventent en même temps le jury citoyen : Peter Dienel de l’université de Wuppertal en 1971 avec les Planungszelles (cellules de planification) et Ned Crosby de l’université du Minnesota en 1973 avec les Citizens Juries. Ce modèle d’un petit groupe de citoyens tirés au sort pour travailler sur un sujet de politique publique, testé les années suivantes dans les deux pays, s’exporte en 1992 au Pays basque. Son succès le popularise en Australie, au Canada, en Corée du Sud, au Danemark, en Suisse… Dans les années 2000, il devient un standard de la démocratie participative.
« Le jury citoyen lève aussi des blocages sur des sujets très sensibles, tel l’avortement en Irlande »
Coopérer avec les élus ou agir à leur place
Le dispositif vit sous sa forme d’origine ou sous des formes hybrides en Angleterre, en Écosse ou en Inde. Sondages délibératifs, conférences de consensus, assemblées de citoyens en Colombie-Britannique, en Ontario et aux Pays-Bas, Parlement des citoyens en Australie : plus de 1 500 sortes de jurys citoyens ont cours dans une vingtaine de pays. Ils correspondent dans les pays scandinaves à une pratique ancienne de concertation et de collaboration entre élus et citoyens. L’Allemagne s’inscrit dans cette tradition. Un exemple : le projet pilote des jurys citoyens berlinois en 2002-2003 dans 17 quartiers de la ville ciblés par le gouvernement fédéral. Dans chacun d’eux, un groupe d’habitants tirés au sort et de citoyens organisés ou actifs sur leur quartier a disposé de 500 000 € pour des projets micro locaux.
Les jurys peuvent, ailleurs, fournir une réponse à une crise. En Espagne après 2008, des collectifs ont pris en charge des tâches que les collectivités ne pouvaient plus gérer. Ces mouvements citoyens ont pris la tête de certaines grandes villes comme Barcelone. Ada Colau, la maire, y expérimente une consultation permanente de la population pour co-construire les politiques publiques.
Le jury citoyen lève aussi des blocages sur des sujets très sensibles. Dès 1998, le Texas a décidé d’accroître la part des énergies renouvelables au détriment du pétrole après un « sondage délibératif » auprès de citoyens tirés au sort. Un « résultat quasi impossible à obtenir avec des politiques élus ». L’Irlande a agi de même en 2015 et en 2016 pour modifier la constitution en vue d’autoriser le mariage pour tous et l’avortement, car « les pouvoirs publics ne parvenaient pas à faire passer ces changements par voie parlementaire ».
- 1. Professeur de science politique à l’Université de Lille 2, chercheur au Centre d’études et de recherches administratives, politiques et sociales (CNRS-Lille 2).
- 2. Le réalisateur Cyril Dion appelant à créer ce qui deviendra la Convention Citoyenne pour le Climat, Le Monde, 13 avril 2019.
Pour aller plus loin :
