L’achat local n’est pas au goût des traités européens. Contraire à l’esprit même de la construction du marché commun européen, la préférence nationale — et par extension toute préférence géographique — a été proscrite par le traité de Rome. Depuis, elle est interdite par les directives européennes, et par ricochet par le code de la commande publique.
Conçues pour laisser libre cours au jeu de la concurrence entre les fournisseurs, les règles des marchés publics ont pour priorité de permettre aux collectivités de satisfaire leurs besoins, en matériel et en services, au meilleur prix et en toute transparence. « Cependant, les élus se sont progressivement rendu compte qu’ils pouvaient utiliser la commande publique comme un instrument de politique économique, explique Carine Staropoli, professeure à l’École d’économie de Paris — Université Paris 1.
Cela peut prendre la forme d’un soutien à l’emploi local ou de l’achat de denrées de proximité. Mais alors, le marché pertinent se trouve restreint et la concurrence entravée, avec la probabilité que la facture soit plus élevée. » Or la bonne utilisation des deniers publics reste, plus que jamais, d’actualité.
Audace économique
Il n’empêche, les deux derniers gouvernements ont encouragé les acheteurs publics à introduire de la souplesse dans leurs procédures. Ministre de l’Agriculture sous François Hollande, Stéphane Le Foll invitait ainsi, en 2014, les gestionnaires de cantine à définir « précisément leurs besoins, de manière qu’ils permettent le recours à des critères comme la fraîcheur et la saisonnalité » et les acheteurs à « découper les marchés en petits lots, afin que les petites entreprises puissent y participer » ; enfin, le ministre conseillait d’introduire dans les cahiers des charges des marchés « des conditions d’exécution favorisant les produits de proximité », au nom de la lutte contre les émissions de gaz à effets de serre. Alors ministre de l’Économie, Emmanuel Macron en appelait, quant à lui, à l’« audace administrative » pour stimuler les effets économiques de la réforme de 2016 de la commande publique.
« Si on appliquait bêtement les règles de l’achat public, avec des lots rigides, on ne s’en sortirait pas», Guillaume Coutey, maire de Malaunay (Seine-Maritime)
À ces incitations non dissimulées, vient s’ajouter la pression liée aux lois¹ EGalim de 2018 et Climat et Résilience de 2021, qui fixent des objectifs ambitieux à la restauration collective publique, pour qu’elle se fournisse en produits bio, durables et/ou de qualité. Si des guides officiels existent pour aider les collectivités, ce sont aussi les échanges de bonnes pratiques entre acheteurs publics qui peuvent servir de levier.
