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Un peu plus de deux ans après le lancement à titre expérimental pour 5 ans du Marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPE-PD), où en est-on ? Ce dispositif, visant à accompagner les collectivités et organismes publics dans l’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments, peine à démarrer. Depuis l’adoption de la loi de mars 2023, aucune opération n’a encore été amorcée, en dépit de deux appels à candidatures lancés par l’ADEME et le programme ACTEE. Les Rencontres territoriales de l’énergie, organisées par GB2A Avocats, dont la 16e édition s’est déroulée à l’IAE Paris le 29 avril, ont tenté de comprendre le peu d’entrain manifesté par les décideurs publics pour rentrer dans le dispositif.
A priori, le dispositif semble assez séduisant. Comparé aux Marchés globaux de performance énergétique (MGPE) introduits dans le droit public en 2011, le MGPE-PD apporte une solution aux difficultés de financements que rencontrent les élus et responsables de collectivités. Et les besoins en la matière sont particulièrement conséquents. « Le seul parc public de l’État nécessite 140 milliards d’euros d’investissements, un chiffre qu’il faut probablement multiplier par 3 ou 4 en prenant en compte les collectivités », avance François Bergère, directeur général de l’Institut de la gestion déléguée, fondation regroupant l’ensemble des parties prenantes à la gestion des services publics, et auteur du Guide opérationnel des PPP.
Le MGPE-PD permet de contourner ce « mur d’investissement », auquel sont confrontés...
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