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État de droit, au-delà des quolibets

Par Benjamin MOREL maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas Paris II.
La rédaction
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Publié le 15 novembre 2024

Comme la République ou la Laïcité, l’État de droit souffre d’être devenu un slogan et un mot-valise. Perdant son sens, il se doit d’être défendu par ceux qui pensent bien, et remis en cause par ceux qui se targuent de combattre le système.

Lorsque le Conseil constitutionnel a, par exemple, rendu sa décision sur la réforme des retraites ou la loi sur l’immigration, certaines bonnes âmes ont écumé les plateaux pour expliquer que toute question sur le contenu de ces décisions représentait une attaque contre l’État de droit. Il faudrait donc rapidement fermer les facultés de droit, puisque discuter l’interprétation du droit est précisément le métier des professeurs de droit.

Respecter l’État de droit ne signifie pas accepter l’état du droit

Ces horribles délinquants corrompent, par ailleurs, toute une jeunesse en lui faisant réaliser des commentaires d’arrêt ! On peut critiquer le juge. C’est sain, même en démocratie. Aucun organe n’est infaillible et c’est d’ailleurs pour cela que les cours d’appel ou les juges de cassation existent. En revanche, on doit respecter les décisions de justice. Respecter l’État de droit, c’est d’abord cela : appliquer le droit, même si celui-ci ne nous plaît pas.

Si la société ne peut accepter une interprétation, alors il faut changer le droit. On se souvient, par exemple, de l’arrêt Perruche en 1999, où la Cour de cassation a reconnu à un enfant handicapé le droit de demander réparation pour le « préjudice d'être né ». Le législateur a...

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