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Violence sur les élus : la France est-elle une exception en Europe ?

Par Benjamin Morel, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas Paris II.
La rédaction
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Publié le 21 novembre 2023

Arlésienne, serpent de mer, le statut de l’élu représente en France l’un des points de cristallisation du débat. La législation a été marquée par plusieurs avancées ces dernières années, notamment dans le cadre de la loi d’engagement et de proximité. Le 21 septembre, la confirmation de l’organisation d’une convention nationale concernant le statut de l’élu a été annoncée par la ministre Dominique Faure. Prévue pour le 30 octobre, cette convention a pour vocation de contribuer, au cours du premier semestre 2024, à l’élaboration d’une loi d’orientation des collectivités. Cette loi, envisagée comme ayant une portée plus étendue, ne se limitera pas aux conditions d’exercice du mandat électif. La question est avancée dans une période de montée des tensions autour des élus et de crainte pour leur engagement. La ministre a ainsi par ailleurs annoncé au début du mois soutenir une proposition de loi sénatoriale de 14 articles visant à répondre aux violences commises contre les élus et à la démission des maires. Cette question ne touche pas que la France. Aux Pays-Bas, l’année dernière, le ministère de l’Intérieur a annoncé que 40 % des élus néerlandais avaient été victimes de violences ou d’agressions. En Allemagne, la question de la garantie de la sécurité des élus locaux est posée depuis l’assassinat en 2019 de Walter Lübcke par un militant proche de l’AFD. Beaucoup de maires décident là aussi de ne pas continuer. Sans données claires sur l’échelon local, on note qu’en Grande-Bretagne, entre 2015 et 2019, le budget pour la sécurité des députés a été multiplié par quatre. Le Guardian parle en 2021 d’une « maladie britannique », contagieuse semble-t-il.

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