Crédits européens aux collectivités : comment la ruralité peut obtenir des aides de l’Europe

Par Franck VERHERBRUGGEN, consultant en expertises européennes et politiques publiques et Vincent BOULESTEIX, du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

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En France, 30 775 communes sur 34 955 sont rurales, soit 88 % d’entre elles, représentant 37 % de la population selon les zonages actualisés par l’INSEE en 2020.

Un fonds agricole est disponible pour ces territoires en mutation : le LEADER.

Ainsi, aux côtés du premier pilier de la politique agricole commune (PAC) qui permet de soutenir les marchés et les revenus agricoles, l’Union européenne a mis en place une politique spécifique pour le développement rural : le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) dont dépend le dispositif LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) pour répondre à deux objectifs essentiels : garantir la gestion durable des ressources naturelles (avec la mise en œuvre de mesures visant à préserver le climat) et assurer un développement territorial équilibré des économies et des communautés rurales, notamment pour la création et la préservation des emplois existants.

Le budget du FEADER pour la période 2023-2027 s’élève à 53,7 milliards d’euros, dont 9,3 milliards pour la France.

Les différents pays de l’Union européenne mettent en œuvre le financement du FEADER au moyen de programmes de développement rural (PDR). Les PDR sont cofinancés par les budgets nationaux et peuvent être élaborés sur une base nationale ou régionale. La Commission européenne approuve les PDR et assure leur suivi, mais les décisions relatives à la sélection des projets et à l’octroi des paiements sont prises par les autorités de gestion nationales ou régionales.

Il faut savoir que chaque PDR doit oeuvrer en faveur d’au moins 4 des 6 priorités du FEADER :

• favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture, ainsi que dans les zones rurales ;
• améliorer la viabilité et la compétitivité de tous les types d’agriculture et promouvoir les technologies agricoles innovantes et la gestion durable des forêts ;
• promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire, le bien-être des animaux et la gestion des risques dans l’agriculture ;
• promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie sobre en carbone et résiliente au changement climatique dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier ;
• restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la sylviculture ;
• promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales.
Pour réussir, il convient par ailleurs de bien comprendre l’approche LEADER qui sous-tend ces actions et de bien prendre en compte ses fondamentaux.

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INFOS PRATIQUES
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Leader France, une association au service des territoires ruraux engagés dans la démarche LEADER. Tout au long de l’année, cette structure organise de nombreuses actions et de nombreux événements pour faire vivre le réseau des GAL et des acteurs des territoires ruraux engagés dans les fonds européens. L’association est présidée par M. Thibaut Guignard, Mairie de Ploeuc-l’Hermitage, place Louis Morel, 22150 Ploeucl’Hermitage — https://leaderfrance.fr
Pour vous faire aider : Soluté Conseils
f.verherbruggen@soluteconseils.eu
Tél. : 07 89 73 47 31
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