La réalisation des objectifs européens en matière de lutte contre le chômage,
d’égalité femmes-hommes, d’inclusion sociale et de formation professionnelle dépend très largement de l’action des collectivités. Sur nombre de ces sujets, les collectivités territoriales sont parties prenantes, soit directement comme porteurs de projets, soit indirectement en soutenant l’émergence de projets sur leurs territoires. Les enjeux de financement des politiques publiques trouvent une partie de leurs réponses dans les programmes européens, qui permettent de mener à bien des projets d’investissements, des projets plus innovants ou des projets de coopération dont les bénéfices sont multiples.
Par crainte de procédures trop ardues et chronophages, les élus des petits territoires ne sollicitent pas assez l’Europe ! La possibilité d’obtenir des fonds européens n’est pas exploitée par nombre d’entre eux, et une partie de ces crédits leur échappent. Pourtant, la France continuera de bénéficier des fonds européens sur la période de programmation 2021-2027, au titre des fonds sectoriels et structurels.
Dans ce contexte, il existe un levier déterminant, issu de la fusion de plusieurs programmes(1) : le Fonds social européen+ (FSE+). Doté d’un budget de près de 99 milliards d’euros pour la période 2021-2027, dont environ 7 milliards pour la France, le FSE+ continuera d’apporter une contribution importante aux politiques de l’UE en matière sociale, d’emploi, d’éducation et de compétences, ainsi qu’aux réformes structurelles réclamées dans ces domaines. Le FSE+ sera le principal instrument financier européen permettant de renforcer la dimension sociale de l’Europe et dont les ressources seront allouées à des domaines clés proches des préoccupations des citoyens. Toujours investi pour l’inclusion sociale, l’emploi et l’éducation, le FSE+ met ainsi l’accent sur la jeunesse et la lutte contre la pauvreté, avec la possibilité de financer des actions à visée sociale, décloisonnées de l’insertion professionnelle.
On peut financer les actions d’insertion des jeunes, développer des actions contre le décrochage scolaire, contre les discriminations, contre les violences faites aux femmes et le harcèlement scolaire
Il a vocation à se déployer sur les territoires des collectivités en sollicitant différents acteurs selon la portée (nationale ou locale) et la thématique du projet. Ainsi, les collectivités pourront obtenir des crédits auprès de la DGEFP et de ses autorités déconcentrées (DREETS) pour près de 4 milliards d’euros, ou des régions et organismes intermédiaires à ces autorités (départements, métropoles et plans locaux pour l’insertion et l’emploi). Les collectivités peuvent solliciter des interventions en déposant des dossiers de demande de financement lorsque des appels à projets sont publiés soit sur les sites internet des régions, soit sur ceux des DREETS, des départements, des métropoles ou des PLIE, à la marge. Cela nécessite, de fait, une veille sur ces interventions, car il n’y a pas nécessairement de calendriers publiés des appels à projets, et le ou les dossiers de demandes sont dématérialisés et doivent être saisis sur des systèmes de gestion dédiés.
De fait, nous constatons que ce fonds profite essentiellement aux départements, métropoles ou grandes villes et beaucoup plus rarement aux villes moyennes et petites qui auraient pourtant tout intérêt à le solliciter. Cependant, selon la dernière étude publiée le 26 avril 2021 par Alliance Ville Emploi, 146 PLIE (plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi) accompagnent aujourd’hui 130 000 personnes. Si les communes ou leurs intercommunalités bénéficient donc déjà de ce fonds directement ou indirectement, l’enjeu de cette nouvelle programmation 2021-2027 consiste à mobiliser et à ramener le FSE+ sur les territoires les plus fragiles. La diversité des actions mobilisables et finançables va élargir le champ des possibles et doit amplifier cette démarche. On peut ainsi financer les actions d’insertion des jeunes, y compris des mineurs, sur le marché de l’emploi, impliquer les entreprises dans une démarche inclusive, développer des actions de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire ou de lutte contre les discriminations, contre les violences faites aux femmes et le harcèlement scolaire.
En ces temps d’inflation et d’augmentation de la pauvreté, le FSE+ peut également participer au financement d’une aide matérielle aux personnes les plus démunies, comme la fourniture de biens de première nécessité à usage personnel ou de coupons. Enfin, certaines communes se mobilisent pour le développement des épiceries sociales sur leurs territoires.
