Crédits Européens 34 le Fonds Asile, Migration et Intégration

L’Europe intervient dans nos vies de tous les jours. Elle a un impact direct même si elle est souvent décriée et souvent méconnue dans ses prérogatives comme dans son fonctionnement.

L’idée originelle en mettant des fonds à disposition était bien de répondre aux écarts sociaux entre les différents pays de l’Union pour assurer, à long terme, une cohésion sociale européenne. C’est toujours son objectif aujourd’hui. Notre pays, comme l’ensemble des autres nations, en bénéficie d’ailleurs depuis de nombreuses années. Elle offre des leviers financiers pour agir sur plusieurs champs des politiques publiques : social, économique, problématiques rurales, pêche ou affaires maritimes. Améliorer l’eau que nous buvons, préserver les espèces protégées, aider la recherche, financer des maisons de santé, accompagner la mobilité, ramener vers l’emploi des jeunes en difficulté et sans formation… Autant de thèmes sur lesquels l’Union européenne agit chaque jour sans que ses actions soient forcément perceptibles et connues par une grande partie de nos concitoyens. Et son apport financier est conséquent même si les enveloppes allouées à la France ne sont pas totalement consommées.

Ces crédits sont multiples avec les fonds européens, programmes sectoriels, coopération territoriale, plans de relance, etc. La gestion d’une partie d’entre eux est confiée par l’UE aux États membres. Mais l’Europe préconise également aux États membres un principe de subsidiarité qui revient à confier, à l’échelon local le plus compétent, la gestion de ces crédits. C’est l’état d’esprit qui a conduit à l’acte 3 de la décentralisation en 2013 afin de régionaliser les politiques communautaires. Les régions constituant dès lors l’autorité de gestion pour nos territoires. Reste une partie des fonds de nature régalienne qui sont directement pilotés par l’administration centrale, ouvrant la voie à un système hybride en matière de mise en œuvre des politiques publiques.

Il est donc essentiel de veiller à l’information et à la communication de ces lignes budgétaires au plus près des territoires. Dans le contexte actuel marqué par une prédominance des thématiques immigration et sécurité, il est intéressant de mesurer l’apport de l’intervention du fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) en France. Il est géré, comme le fonds pour la Sécurité intérieure (FSI), par le ministère de l’Intérieur, et plus particulièrement par la direction générale des Étrangers en France (DGEF). Pour la période 2021-2027, ceux-ci se verront allouer 9,7 milliards d’euros pour mener à bien leurs projets. En France, le FAMI permet notamment d’assurer l’accueil et l’accompagnement des migrants, leur intégration et leur apprentissage linguistique. Concrètement, c’est près de 1 434 places d’hébergement qui ont pu être financées, et 6 500 personnes accompagnées de 2014 à 2016.

Aides supplémentaires pour les femmes et les mineurs

En outre, s’ajoute à ces interventions le programme de réinstallation de l’Union qui participe de fait à l’intégration des réfugiés. Chaque État membre peut ainsi recevoir un montant supplémentaire basé sur une somme forfaitaire par personne réinstallée, en particulier des populations vulnérables comme les femmes et les enfants en danger, les mineurs isolés, les personnes dont les besoins médicaux ne peuvent être pris en charge que par l’aide humanitaire ou les victimes de violences ou de tortures. Les bénéficiaires de ces fonds sont multiples, mais concernent à l’échelon local toute structure associative œuvrant sur ces sujets.

Ainsi, la commune ou les collectivités territoriales bénéficient indirectement de cette intervention soit auprès de chaque migrant domicilié sur le territoire par le programme de réinstallation, soit auprès des structures dédiées à l’accompagnement des migrants. Le fonds intervient à hauteur de 75 % de l’opération présentée par le porteur de projet. Pour en bénéficier, il convient de répondre aux appels à projets du ministère. Cela nécessite une veille et une information pour accéder à ces fonds qui sont centralisés, mais qui ont vocation à se déployer horizontalement sur nos territoires. À ce titre, il est important que l’Europe incite nos acteurs dans les territoires à se mobiliser massivement sur ces sujets.