En juillet dernier, l’Établissement Public Foncier PACA et l’association Habitat Alternatif Social (HAS) ont signé une convention d’occupation précaire d’un immeuble situé rue Saint-Bazile dans le 1er arrondissement de Marseille. Depuis, il héberge une quarantaine de demandeurs d’asile, sans toutefois avoir le statut de CADA (Commission d’accès aux documents administratifs). La ville et Aix-Marseille-Métropole ont signé avec l’EPF une convention d’intervention foncière concernant notamment le grand centre-ville. Après l’acquisition de l’immeuble, l’établissement entendait le transformer en une résidence sociale comprenant vingt-deux chambres. Mais un retard dans la procédure d’acquisition par ADOMA, l’opérateur de CDC Habitat pour le logement social, avait laissé l’immeuble vacant. Le bien s’était alors transformé en squat avec l’installation illégale de huit migrants.
Après avoir hésité à expulser les occupants, le propriétaire s’est laissé convaincre à régulariser la situation, du moins pour quelques mois. « Un tel projet nous amenait loin de nos bases. Il fallait trouver une solution pour qu’il y ait un intermédiaire entre les squatteurs et nous », confie Claude Bertolino, la directrice générale de l’EPF. Plusieurs associations ont joué un rôle crucial pour parvenir à la signature de la convention. L’Association des usagers des plateformes d’accueil des demandeurs d’asile (AUP), regroupant plus de cinq cents migrants, est l’interlocutrice des collectivités et structures sociales. Just (Justice et union pour la transformation sociale), qui se dit « régisseur social », a réalisé des travaux grâce au financement de la Fondation Abbé Pierre (l’EPF s’est chargé de la sécurisation de l’alimentation électrique de l’immeuble). Enfin, HAS endosse la responsabilité pénale de la convention avec le propriétaire.
Sécuriser l’hébergement
Ces conditions ne sont toutefois pas suffisantes pour assurer un tel montage. Encore faut-il que le bâti s’y prête pour sécuriser l’hébergement des occupants.
« Dans un immeuble présentant des problèmes de structures, de plancher, de toiture, d’électricité, cela n’aurait pas été possible », souligne Claude Bertolino. Autrement dit, l’expérience n’est pas reproductible n’importe où. « Elle n’est pas inenvisageable, mais c’est au cas par cas, sur des gestions décidées, anticipées sur des biens, et avec des acteurs qui conviennent à ce type de partenariat », précise la directrice générale. Mais surtout, elle tient à signaler que « le squat n’est pas la solution. Il ne peut être considéré comme un élément déclencheur ». La convention prévoit un numerus clausus. Si l’immeuble abrite quarante personnes, les départs ne peuvent donner lieu à l’accueil de nouveaux demandeurs d’asile. En outre, l’association HAS s’est engagée à libérer l’immeuble à l’issue de la convention. Celle-ci se termine le 31 mars. « Pour nous, l’opération avec ADOMA débute au 1er avril », conclut la directrice générale.
